MENTIONS LEGALES

*Informations clients

Vous devez prendre connaissance de ces conditions. DB-PARTY VPC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur non-lecture.


*Renseignements généraux

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s'établissent entre DB- PARTY
et son client lors d'un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers. La seule juridiction compétente
en cas de litige est le Tribunal de RENNES 35000

Toute commande validée par un client implique l'accord de celui-ci à l'ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site.
LA DB-PARTY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.LA DB-PARTYconserve
la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Il est fortement conseillé de nous fournir un numéro de téléphone. En cas de problème avec votre commande, nous vous appellerons afin de
l'expédier dans les meilleurs délais.

*Disposition informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles
vous concernant.

*Coordonnées de la société

DB-PARTY
LAUNAY MOUSON
22690 PLEUDIHEN
FRANCE

E-mail : dbparty@free.fr
Tél /fax : 0873 620 157
port : 06 24 07 71 74

RCS RENNES 402 410 815

*Prise de commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que
dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double-clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une
signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Modes de règlement

Par carte bancaire Vous devez laisser un numéro de téléphone. Le système de paiement en ligne est un mode de paiement VAD.
Lorsque vous donnez les informations de votre carte bancaire, vous n'êtes plus chez DB- PARTY mais dans le serveur de la CIC,
qui vous assure un paiement en toute sécurité.

Afin de lutter contre les fraudes, votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures
exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels
sauf si nous constatons une tentative de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l'intégralité des données recueillies vous concernant
sera transmise au Parquet pour enquête.

en contre-remboursement Paiement au facteur à réception de votre commande. 15.00€ pour la poste en supplément, les frais de port son gratuit.
par chèque bancaire ou postal Chèque bancaire ou postal à l'ordre de DB- PARTY . Le chèque ne sera déposé en banque 15jours
après expédition de votre colis. Tout chèque sera vérifié sur notre terminal par le Fichier Résist Banque de France à chaque opération.
par mandat Attention, il y a deux sortes de mandats:

Le mandat normal, vous payez à la poste qui nous transmet le mandat, puis nous devons attendre parfois jusqu'à 3 semaines la confirmation
que notre compte a bien été crédité.

Le mandat cash, un peu plus cher, il est retiré par le client à la poste puis posté par celui-ci chez nous avec donc un délai d'acheminement de
48 heures.


Délais de livraison

Les commandes réglées par carte bancaire ou en contre remboursement, sont servies dans les 5 jours. La disponibilité des produits est
réactualisée tous les jours pour éviter les articles momentanément ou définitivement indisponibles. Malgré cela, il se peut qu'un article tombe
en rupture de stock dans la journée, nous vous contacterons par email, ou par téléphone, pour que vous décidiez:

de la durée d'attente tolérable pour recevoir votre commande,
de l'article choisi en remplacement de l'article manquant,
de l'annulation de cet article et de la modification du montant de votre règlement, si vous avez payé par carte bancaire.
Les commandes réglées par chèque seront servies dès réception du chèque, il se peut qu'un article soit devenu momentanément ou
définitivement indisponible, nous vous contacterons donc pour trouver une solution, soit pour:

choisir un article de remplacement,
vous faire un avoir valable pour une prochaine commande,
vous faire un chèque de remboursement du montant de l'article (et des frais de port si vous avez changé de tranche de prix).
Les commandes réglées par mandat seront servies dans un délai de 5 jours à 3 semaines, suivant le mandat que vous avez choisi
(voir Mode de Règlement, ci-dessus).

Pour la France, les paquets sont expédiés par la poste en collissimo suivi recommandé, le délai est de 48 heures. Le facteur vous délivrera le
paquet à domicile contre signature. Si vous êtes absent lors de son passage, un avis sera mis dans votre boite aux lettres et vous pourrez retirer
le colis dans votre bureau de poste dans un délai de 15 jours.
Pour les pays de la Communauté européenne, les paquets sont aussi expédiés en collissimo suivi recommandé, mais cela pourra mettre
jusqu'à une semaine.
Frais de livraison

Le prix du port a été calculé au plus juste en sachant que nous payons la TVA sur les envois.

Le coût de l'emballage (enveloppe matelassée ou carton) n'est pas rajouté aux frais de port, il est pris en charge par DB- PARTY
Tous les paquets pour la France et la CEE sont expédies par la Poste en colissimo suivi.

Nous avons choisi ce mode d'expédition, un peu plus cher mais garanti par la poste en cas de perte ou de vol d'un colis.

*Port

France:0 € DU 1 /11 /2006 AU 1/ 05/ 2007 Colissimo suivi

CEE: 16,50 € Colissimo suivi
Dom-Tom: 25,00 € Colissimo suivi
Pays européens hors CEE: 20,00 € Colissimo suivi
Hors europe: 28,00 € Colissimo suivi
 

Prix unique quelque soit la quantité commandée

Prix du contre-remboursement pour la France
Pas de contre-remboursement hors de France.

Réception de votre colis

À la réception de votre commande, vérifiez bien le contenu et l'état des marchandises. Si vous constatez une anomalie, refusez le colis.
Nous nous chargerons auprès de la Poste de régler ce litige et vous recevrez de nouveau les produits commandés en remplacement.

Modalités de retour

Droit de rétractation: le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de
retour, échange, avoir ou remboursement, des produits ne lui convenant pas.

Les articles doivent être retournés en bon état, complets, non usagés, non portés.

Les frais de port engagés suite à une erreur de notre part ou un défaut sur un article, seront à notre charge. Vous avez la possibilité de nous
réclamer un bon de retour que vous collerez sur votre colis et vous n'aurez pas à payer le port. Sinon les frais que vous avez engagés pour nous
retourner l'article vous seront remboursés soit en timbres, soit par un avoir valable sur une prochaine commande. Envois en coliéco uniquement
, les envois en contre remboursement seront refusés.

Les frais engagés pour une erreur de votre part seront par contre à votre charge.

Pour préserver la longévité de votre tee-shirt ou sweat-shirt

Température maximum de lavage 40° (éventuellement retournez votre article avant de le mettre en machine)

Pas de séchage en machine, ni lavage à sec

Ne jamais repasser la partie imprimée

Droits d'auteur

Tous les modèles exposés (t-shirts, sweats…) sur ce site sont réalisés avec l'accord de leur propriétaire